Sauvegarde environnementale et sociale dans la gestion foncière

La gestion foncière est un enjeu majeur pour lever les contraintes au développement socioéconomique du Togo, notamment dans les zones rurales où les pratiques agricoles ploient sous la pression démographique, les dérèglements climatiques et leurs corollaires d’exigences en matière de sauvegarde environnementale et sociale. S’ajoutent à cela des conflits fonciers, latents ou ouverts, qui sont inhérents à la valeur de la terre dans les différentes cultures du Togo. Dans ce contexte, le Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (LRAP) est mis en œuvre dans le but d’améliorer la gouvernance foncière tout en intégrant des mesures de protection environnementale et sociale.

À travers les opérations foncières dans la commune de Wawa 2, l’une des cinq communes abritant les sites d’expérimentation du projet, nous vous invitons à découvrir les mesures de sauvegarde environnementale et de protection sociale mises en œuvre dans le cadre du déploiement des procédures foncières

Comprendre la sauvegarde environnementale et sociale dans la gestion foncière

La sauvegarde environnementale et sociale dans la gestion foncière consiste à intégrer des mesures qui protègent à la fois l’environnement naturel et les communautés locales durant tout le processus de mise en œuvre du projet. Les objectifs incluent la réduction ou la prévention des impacts et risques environnementaux et sociaux découlant des opérations foncières, notamment à travers la protection de la biodiversité, la gestion des risques environnementaux et la préservation du patrimoine culturel et cultuel.

La restauration de certains espaces dégradés lors des opérations foncières implique la protection de l’homme ainsi que celle du milieu naturel sur les différents sites d’expérimentation. Dans cette optique, plusieurs actions clés sont envisagées, parmi lesquelles la gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux, la protection de la santé et de la sécurité des acteurs impliqués, ainsi que la préservation du patrimoine culturel et cultuel des localités concernées.

Lancé en 2022 conformément aux directives de la Millennium Challenge Corporation, le projet LRAP accorde une attention particulière au respect de la loi-cadre sur l’environnement au Togo et de ses textes d’application, ainsi qu’aux normes de performance environnementale de la SFI. Cela implique de veiller à une mise en œuvre qui prenne en compte le suivi des risques et impacts environnementaux et sociaux (NP1), la protection des équipes déployées sur le terrain (NP2), l’utilisation rationnelle des ressources naturelles et la prévention de la pollution (NP3), la santé, la sécurité et la sûreté des communautés (NP4), la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes (NP6), et la protection du patrimoine culturel (NP8). L’objectif final de ces mesures de sauvegarde environnementale et sociale dans le cadre du LRAP est de garantir la sécurisation des terres et l’amélioration de la productivité agricole dans une dynamique de durabilité qui intègre les besoins de l’homme et de son cadre de vie.

La commune de Wawa 2, située dans la région des Plateaux, est l’un des sites d’expérimentation du projet LRAP. Dans cette commune, les équipes du projet ont mis en œuvre des initiatives spécifiques pour garantir le respect des normes de protection environnementale et sociale.

Santé-sécurité et prévention des risques et impacts environnementaux et sociaux

Un élément clé de la dimension environnementale du projet est l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de gestion des risques et impacts environnementaux et sociaux inhérents au projet. Ce plan, qui permet de suivre et de corriger, le cas échéant, les potentielles incidences environnementales du projet, est mis en œuvre sur le site de Wawa 2 avec un accent particulier sur les dispositifs de santé et de sécurité au travail. Parmi les mesures prises figurent la formation des équipes locales sur le secourisme et la santé-sécurité au travail, la mise à disposition de plants pour le reboisement des espaces dégradés, le respect des zones tampons autour des cours d’eau, la fourniture de trousses de secours, la formation sur le mécanisme de gestion des griefs, et la contractualisation avec l’USP de Gbadi Nkunya pour les interventions en cas d’urgence.

Les équipes impliquées, notamment l’UCP, l’UVP, et les équipes de terrain, sont formées au secourisme et à d’autres mesures de santé-sécurité au travail. Des équipements de protection individuelle sont mis à leur disposition afin de faciliter leur intervention sur le terrain et de garantir leur sécurité.

Préservation du patrimoine culturel et cultuel

La préservation du patrimoine culturel et cultuel est une priorité du projet. Elle est importante au regard de la norme de performance environnementale NP8 relative au patrimoine culturel de la SFI, ainsi que des aspects cultuels spécifiques et des textes adoptés au niveau national. À titre d’illustration, le projet a identifié deux sites cultuels sur le site de Wawa 2 : les sites Owlawlo-elo et EDA, qui seront protégés pendant les opérations foncières grâce à des mécanismes de reboisement symbolique et à des actions de sensibilisation autour de la question. Toutes ces interventions seront réalisées en étroite collaboration avec les unités communales et villageoises du projet.

Restauration de la couverture végétale

Un autre volet important du projet à Wawa 2 est le reboisement des berges des cours d’eau, des limites des exploitations et des parcelles, à travers des essences adaptées. L’objectif de cette activité de reboisement est de montrer la voie aux populations en matière de gestion durable des terres et des ressources naturelles, ainsi que de reconstitution des zones dégradées. Le reboisement symbolique sera effectué le long de la rivière Okplamoutobe, sélectionnée par l’UCP en raison de son importance pour les communautés locales. Cette rivière traverse les localités de Gbadi Nkunya et une partie de Mama Kope.

Le projet LRAP illustre comment la gestion foncière peut être alignée avec les objectifs de sauvegarde environnementale et sociale, offrant ainsi un modèle pour d’autres initiatives similaires. L’exemple de la commune de Wawa 2 montre qu’avec une approche inclusive et respectueuse des normes environnementales et sociales, il est possible de réaliser des réformes foncières qui profitent à la fois aux populations locales et à l’environnement. Le suivi de ces initiatives sera crucial pour évaluer leur impact à moyen et long terme et pour ajuster les stratégies en fonction des résultats obtenus.

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